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Aides et fiscalités pour l'éolien

La TVA à 7%

Un taux réduit de TVA est offert pour tous travaux relatifs à la production d'énergies dites renouvelables et à usage domestique et exécutés par des professionnels du secteur (artisans, entreprises du bâtiment, etc.).
Ce taux de TVA avantageux s'applique sur la totalité de la facture, comprenant la main d'œuvre, les matières premières, ainsi que toutes les fournitures annexes nécessaires à la construction, et cela pour tous les locaux d'habitation, c'est-à-dire résidences principales et secondaires.
Cependant il est nécessaire de savoir que toutes les constructions datant de moins de deux ans ne sont pas retenues pour bénéficier de cette mesure gouvernementale.

Le crédit d’impôt de 40%

Le crédit d'impôt concerne tous les contribuables (personne physique) qui veulent entreprendre des travaux dans leurs habitation principale et cela quelque soit leur statut, propriétaire, locataire ou seulement simple occupant. Ce crédit d'impôt est de 32% dans le cas de l'installation d'une production d'électricité éolienne réalisée seule, et de 40% si cette installation est réalisée avec une autre amélioration éligible. Ce crédit ne porte que sur les matériaux et les équipements qui sont hors main d'oeuvre et réalisés par des professionnels. Enfin le montant plancher des travaux qui donne accès à ce crédit est de 8000€ pour une personne seule et pour un couple il sera de 16 000€, avec une majoration de 400€ par personne en plus à charge.

Les aides de la FACE ou de l'ADEME

  • FACE : Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification
  • ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'accès à ses aides est géré par les syndicats d'électrification ou par la commune de résidence du particulier souhaitant entamer les travaux. Néanmoins ces aides ne sont pas disponibles pour tous, en effet les personnes concernées par ces subventions ne sont que celles résidantes dans une région relevant du « régime rural d'électrification ».

L'exonération de taxe foncière

Pour être soumis à l'imposition à la taxe foncière, plusieurs critères sont à remplir :

  • La construction doit remplir toutes les conditions nécessaires d'un bâtiment, telles que la fixité, l'importance de sa surface, etc.
  • La construction doit être fixée au sol et par conséquent être impossible à déplacer.

Une éolienne pour particulier ne répondant pas à ces critères ci, est donc exonérée du règlement de cette taxe.