Les différentes aides

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov’ est une aide d’État à destination des ménages désireux d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sur leur logement.

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020, MaPrimeRénov’ devient accessible à tous les propriétaires occupants, modestes ou non.

Les seules conditions pour y accéder :

  • Être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE)

Depuis le 1 er Janvier 2021, tous les ménages et copropriétés auparavant non éligibles peuvent, elles aussi, déposer leur dossier.

Si vous faites partie d’une copropriété, une seule aide collective sera versée au syndicat sans prise en compte des situations individuelles des occupants ou des bailleurs.

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez aussi bénéficier de MaPrimeRénov, ceci pour encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé. Cependant, le dépôt de dossiers ne s’ouvrira qu’à partir du 1 er juillet 2021.

Comment l'aide est-elle calculée ?

Cette aide est calculée en fonction de trois critères :

  • Les revenus du ménage
  • Les économies d’énergie permises par ces travaux
  • La production de chaleur permise par les dispositifs mis en place

Son montant, connu en amont des travaux, est versé à la suite de leur réalisation.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de MaPrimeRénov’.fr.

Logo ANAH

Qu'est-ce que l'ANAH ?

L’ANAH est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de l’Action et des Comptes publics et du ministère de l’Economie et des Finances.

Sa mission, depuis près de 50 ans, est d’améliorer l’état du parc de logements privés, réduisant ainsi les fractures sociales et territoriales.

L’ANAH lutte aussi contre la précarité énergétique grâce à son programme « Habiter Mieux ».

Le programme "Habiter Mieux"

Son utilité est de faire en sorte que les travaux garantissant un réel gain énergétique puissent être faits.

En plus d’un accompagnement, l’ANAH propose deux différentes offres financières :

  • Habiter Mieux
  • Habiter Mieux sérénité

Il existait auparavant une troisième offre, « Habiter mieux agilité », qui n’existe plus et est maintenant fusionnée avec les CEE pour donner MaPrimeRénov’.

Ces aides ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’, néanmoins elles sont cumulables avec le chèque-énergie et la TVA à taux réduit.

Qui peut être concerné par cette aide ?

Les catégories suivantes sont concernées :
  • Collectivité
  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Copropriétés
  • Professionnels

Comment l'aide est-elle calculée ?

Tout dépend de votre catégorie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur anah.fr.

Quelques conseils pour éviter les arnaques à l'énergie

Mettre sa propriété au vert, malgré les aides disponibles, reste un investissement financier conséquent. Malheureusement, les arnaques pullulent, et les charlatans se bousculent au portillon pour vous fournir un service frauduleux ou ne pas vous fournir le service escompté.

En cela, il nous paraît important de vous informer sur les mesures à adopter pour éviter ce type de déconvenues.

Qu'est-ce qu'une arnaque dans le domaine de l'énergie ?

Les arnaques, ou plutôt services frauduleux, présentent souvent ce type de caractéristiques dans leur mise en place : 

  • Informations évasives
  • Différence entre la facture et le devis sans consentement du client
  • Crédit camouflé
  • Labels mensongers
  • Versement d’acompte sans mise en œuvre des travaux
  • Résultats non conformes aux promesses (notamment si présence d’une valeur chiffrée)

Certains de ces points seront détaillés dans les paragraphes suivants.

Les services publics ne démarchent jamais pour raisons commerciales

Les services publics incluent, entre autres, les administrations et les fournisseurs d’énergie. Si l’interlocuteur, lors d’un démarchage, prétend être mandaté par un service public quelconque, soyez suspicieux. Idem pour les sociétés avec des noms tels que « Agence Nationale […] », « Centre National […] », ou encore « Institut de l’Énergie […] ».

Aller vite n'est pas recommandé

Être impatient de commencer peut se comprendre. Néanmoins, il vaut mieux éviter de signer n’importe quel contrat dès le premier jour, notamment si vous vous êtes fait démarcher, et prendre un temps de réflexion suffisant pour chercher plus d’information sur cette entreprise qui vous propose ce contrat si avantageux. 

Par exemple, nous pouvons vous conseiller de vous renseigner sur faire.fr afin de vérifier l’identité d’un professionnel ou la cohérence de son offre, ou societe.com ou encore infogreffe.fr concernant la stabilité financière de son entreprise. Ce dernier point est particulièrement important puisque si l’entreprise cesse son activité pour cause économique, la recontacter en cas de litiges s’avèrera impossible.

Vous pouvez aussi analyser le site de l’entreprise, notamment ses mentions légales et les conditions générales de vente, après avoir cherché l’ancienneté de celle-ci ainsi que des preuves de projets réalisés. Par ailleurs, même s’il faudrait privilégier une entreprise certifiée Qualit’ENR, ce label ne certifie en rien que l’entreprise n’est pas frauduleuse dans ses démarches.

L'utilisation d'un matériel normalisé doit être privilégié ...

Observez aussi le matériel que l’entreprise promet d’utiliser. Les normes NF ou CE sont de rigueur pour les panneaux photovoltaïques, et NFPac pour les pompes à chaleur.

... et les labels apposés officiels

Si les labels ne sont pas officiels, ne cherchez pas davantage et fuyez. Néanmoins, dans la même idée que la certification Qualit’ENR ne permet pas d’être sûr à 100% de l’entreprise, un label, même officiel, ne prémunit pas de toutes les fraudes ; il se contente de réduire le risque que c’en soit une.

Les documents à signer peuvent en dire long

Un autre intérêt de ne pas signer ce qui est donné trop vite est de pouvoir en analyser le contenu. Si le professionnel se montre pressant, fuyez. Par ailleurs, puisqu’un bon de commande ou un contrat peuvent être camouflés par le professionnel afin de vous faire signer sans votre consentement, ne signez absolument rien sans une étude approfondie.

Des fautes d’orthographe, des données différant selon la page consultée, des passages incohérents ? Demandez des précisions auprès du professionnel et à un organisme agréé.

Y a-t-il bien tout ce qu'il faut ?

Les documents doivent respecter le Code de la consommation.

Ils doivent s’intituler « Devis » ou « Proposition de prix ». 

Aussi, un bordereau de rétractation doit être fourni puisqu’utilisable jusqu’à 14 jours après la signature dudit contrat, et les mentions obligatoires exposées sans exceptions.

Citons ces dernières : 

  • Nom de l’entreprise + adresse du Siège Social, SIRET, ville d’immatriculation au RCS, nature de la société.
  • Nom du client
  • Lieu d’intervention
  • Toutes les prestations proposées + leurs prix quantitatif et unitaire
  • Prix hors taxe, toutes taxes comprises, taux de TVA
  • Date de proposition et limite de validité

Enfin, un encaissement immédiat doit vous alerter. 

Il reste tout de même de gros doutes en votre for intérieur

L’instinct est souvent notre allié. Au moindre doute malgré toutes les recherches entreprises, passez en revue les instants d’échange avec le professionnel, notamment sa façon de répondre à vos questions,  de vous renseigner sur le pendant et l’après-travaux, sa maîtrise du sujet. Si le bilan est négatif, il est préférable de chercher un autre prestataire.

Le risque zéro n'existe pas

Malgré toutes les recherches, toutes les questions posées ayant reçues des réponses cohérentes, un devis cohérent … la démarche proposée peut rester frauduleuse de plusieurs manières pas toujours faciles à appréhender. En cela, se renseigner sur les recours juridiques peut s’avérer fructueux, dans l’idée de vous faire gagner du temps sur l’arnaqueur et, pourquoi pas, commencer ensuite une nouvelle démarche de rénovation énergétique avec une entreprise respectueuse de son client, de ses engagements.

Sources de cette partie : greendeal.fr, economie.gouv.fr.

Vous pouvez accéder ici à notre simulateur. (bientôt disponible)

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