Mentions Légales & Politique de confidentialité

Retrouvez toutes les informations relatives aux traitements de vos données collectées (RGPD) conformément aux lois en vigueur
SUD CONCEPT © 2006

1. Mentions Légales

SUD CONCEPT, au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé au ALLEE ALFRED NOBEL ZI DE CHALENCON N°2, 84270 VEDENE France, immatriculée sous le numéro 490259272 représentée par GROUPE LA MARTILLERE (434 563 508 MORIERES-LES-AVIGNON) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, elle-même représentée par Frédéric BERUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant.

1.1 Éditeur du site

Le site sud-concept.com est édité par :
SUD CONCEPT
Entreprise spécialisé en énergies renouvelables
ALLEE ALFRED NOBEL ZI DE CHALENCON N°2, 84270 VEDENE
Email : contact@sud-concept.com
Téléphone : +33 (0)4 90 83 63 29

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de SUD CONCEPT.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :
Cloud computing, hosting
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
+353 1 920 36 82

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Engagement de confidentialité : SUD CONCEPT s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

2.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :
SUD CONCEPT
Email : contact@sud-concept.com

2.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de nos services :

Type de formulaire Données collectées Finalité
Devis Nom, email, sujet, message, téléphone et facture d'électricité ou tout document avec le numéro PDL (optionnel) Demande de devis plus précise pour vos installations de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, climatisations et bornes de recharge
Newsletter Nom, Prénom, adresse email uniquement Envoi de nos actualités et conseils pour la réduction de vos factures d'électrique ainsi que de meilleurs gestes écologiques
Formulaire de contact Nom, email, sujet, téléphone, message Répondre à vos demandes et questions

2.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par SUD CONCEPT reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Pour l'inscription à la newsletter
  • Intérêt légitime : Pour le traitement des demandes de contact dans le cadre de notre activité professionnelle

2.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Newsletter : Jusqu'à votre désinscription ou 3 ans d'inactivité
  • Formulaire de contact : 3 ans maximum à compter de notre dernier échange

2.5 Destinataires des données

Aucun partage avec des tiers : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Les seuls destinataires de vos données sont :

  • Les membres autorisés de l'équipe SUD CONCEPT
  • Notre prestataire d'hébergement web (dans le cadre strict de ses obligations)

2.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour la newsletter

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@sud-concept.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.

2.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement des communications (HTTPS)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

3. Cookies et Technologies Similaires

Site sans cookies tiers : Notre site n'utilise aucun cookie de traçage, cookie publicitaire ou cookie de réseaux sociaux.

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service.

3.1 Cookies utilisés

  • Cookies de session : Pour maintenir votre session de navigation
  • Cookies de préférence : Pour mémoriser vos choix (langue, etc.)

Aucune donnée personnelle n'est collectée via ces cookies et ils sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de SUD CONCEPT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SUD CONCEPT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SUD CONCEPT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site sud-concept.com nécessite l'autorisation préalable écrite de SUD CONCEPT.

6. Limitation de Responsabilité

SUD CONCEPT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

SUD CONCEPT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.

SUD CONCEPT se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

SUD CONCEPT
ALLEE ALFRED NOBEL ZI DE CHALENCON N°2, 84270 VEDENE
Email : contact@sud-concept.com
Téléphone : +33 (0)4 90 83 63 29

Formulaire de contact

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